Carte grise Suisse
Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto.
Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise.
Ses documents vous seront remis par votre vendeur suisse mais également par les douanes.
Démarche N° 1 : Récupérer la carte grise suisse annulée par son propriétaire
Courtage auto peut accompagner votre vendeur automobile dans cette démarche.
Démarche N° 2 : Faire signer un contrat de vente valide pour les douanes ou une facture de vente
Si votre achat se fait auprès d’un particulier il vous faudra un contrat de vente spécifique et valable pour les douanes.
Si votre achat se fait auprès d’un professionnel, il vous faudra impérativement une facture.
Démarche N° 3 : Faire signer une procuration pour obtention de l’EUR1
N’oubliez pas de faire signer une procuration pour l’obtention d’un EUR1, cela vous permettra de ne pas avoir 10% de frais de douane supplémentaires (uniquement valable si le véhicule est construit en Europe).
Courtage auto peut vous remettre cette procuration remplie où le propriétaire n’aura plus qu’à signer. Cette démarche maitrisée lui fera moins peur et vous permettra un achat plus facile.
Démarche N° 4 : Constitution du dossier douanier
Pour cette démarche vous devrez contacter les douanes et présenter votre dossier avant votre passage physique.
D’une part vous devrez payer à l’avance votre TVA française (20%), d’autre part vous devrez avertir les douanes de votre passage afin de présenter votre véhicule.
Démarche N° 5 : Passage aux douanes
Présentation du véhicule aux douanes
Courtage auto peut gérer l’intégralité de votre achat en Suisse et présenter votre véhicule aux douanes suisses et françaises.
Démarche N° 6 : Carte grise française
Documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise française.
Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer un véhicule. Vous pourrez faire votre demande sur le site du gouvernement ou nous en confier la tâche.
Vous n’avez rien à faire, nous gérons le tout.
Contactez nous pour que nous vous conseillons sur votre recherche de véhicule.
