Quels documents faut-il pour immatriculer un véhicule suisse en France ?

Carte grise Suisse

Quels documents douaniers faut-il ?

Cet article vous guide et vous détaille la procédure pour immatriculer une voiture suisse en France et obtenir la carte grise française, la démarche est identique pour un camion ou une moto.

Il faudra disposer de documents indispensables afin de constituer votre demande de carte grise.

Ses documents vous seront remis par votre vendeur suisse mais également par les douanes.

Démarche N° 1 : Récupérer la carte grise suisse annulée par son propriétaire

Courtage auto peut accompagner votre vendeur automobile dans cette démarche.

 

Nous contacter

Démarche N° 2 : Faire signer un contrat de vente valide pour les douanes ou une facture de vente

Si votre achat se fait auprès d’un particulier il vous faudra un contrat de vente spécifique et valable pour les douanes.

Si votre achat se fait auprès d’un professionnel, il vous faudra impérativement une facture.

Démarche N° 3 : Faire signer une procuration pour obtention de l’EUR1

N’oubliez pas de faire signer une procuration pour l’obtention d’un EUR1, cela vous permettra de ne pas avoir 10% de frais de douane supplémentaires (uniquement valable si le véhicule est construit en Europe).

Courtage auto peut vous remettre cette procuration remplie où le propriétaire n’aura plus qu’à signer. Cette démarche maitrisée lui fera moins peur et vous permettra un achat plus facile.

Démarche N° 4 : Constitution du dossier douanier

Pour cette démarche vous devrez contacter les douanes et présenter votre dossier avant votre passage physique.

D’une part vous devrez payer à l’avance votre TVA française (20%), d’autre part vous devrez avertir les douanes de votre passage afin de présenter votre véhicule.

Démarche N° 5 : Passage aux douanes

Présentation du véhicule aux douanes

Courtage auto peut gérer l’intégralité de votre achat en Suisse et présenter votre véhicule aux douanes suisses et françaises.

 

Démarche N° 6 : Carte grise française

Documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise française.

  • 846A
  • Carte grise du véhicule annulée
  • Facture de vente ou contrat de vente
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Pièce d’identité ou passeport
  • Permis de conduire
  • Assurance du véhicule

Depuis fin d’année 2017, il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour immatriculer un véhicule. Vous pourrez faire votre demande sur le site du gouvernement ou nous en confier la tâche.

Nos services assurent une démarche complète

  • Gestion douanière
  • Rapatriement de votre véhicule
  • Présentation de votre véhicule en douanes
  • Constitution de vos WW provisoires valable 4 mois
  • Remise du dossier complet lors de la livraison
  • Constitution du dossier pour obtention de la carte grise

Vous n’avez rien à faire, nous gérons le tout.