Le Luxembourg occupe une place stratégique qui facilite les échanges avec les autres Etats de l’UE, notamment en termes d’automobiles d’occasion. Doté d’un catalogue d’offres conséquent en la matière, le marché de l’occasion du Luxembourg est très intéressant, et il permet aussi d’éviter certaines taxes. Mais est-il possible de récupérer la TVA sur une voiture achetée au Luxembourg ?
Est-il possible de récupérer la TVA sur une voiture importée du Luxembourg ?
L’import d’une voiture d’occasion depuis le Luxembourg présente de nombreux avantages :
Import Luxembourg
De plus, une voiture en vente au Luxembourg est forcément une voiture qui a fait l’objet d’une réception communautaire (ou éventuellement d’une réception à titre isolé) ce qui implique qu’aucune modification technique n’est nécessaire.
La vignette 705 atteste que le véhicule luxembourgeois est en règles.
Voiture en import Luxembourg
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Il n’est possible de récupérer la TVA déboursée sur l’achat d’une voiture importée du Luxembourg que dans deux situations.
S’il s’agit d’une voiture d’occasion, alors elle doit avoir été acquise chez un professionnel, mais aussi par un professionnel. Dans ce cas, l’acheteur français récupère la TVA lors de sa déclaration mensuelle ou trimestrielle auprès du service des impôts des entreprises.
Le professionnel peut être un mandataire qui importe des véhicules pour les revendre en France, mais aussi une entreprise qui alimente sa flotte de voitures de service.
Import chez un professionnel
« Le taux de TVA du Luxembourg est de 16 % en 2023, mais de 17 % habituellement. »
Un particulier ne peut récupérer la TVA d’une voiture importée que si celle-ci est neuve et qu’elle a été achetée chez un concessionnaire ou un garagiste.
La meilleure solution reste d’acheter la voiture HT avec l’accord du vendeur. Si celui-ci refuse, le particulier doit entamer une procédure de demande de remboursement qui peut parfois être longue.
Dans tous les cas, l’import d’une voiture neuve, même depuis un pays de l’UE comme le Luxembourg, impose de payer la TVA française à hauteur de 20 %. Ce qui est indispensable pour obtenir le quitus fiscal, lui-même nécessaire pour la demande du nouveau certificat d’immatriculation.
Marche de l’occasion Luxembourg
A noter qu’une voiture est considérée comme neuve si elle à moins de 6 mois de mise en circulation ou moins de 6 000 kilomètres au compteur.
En somme, un particulier ne peut en aucun cas récupérer la TVA sur une voiture d’occasion importée du Luxembourg.
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