Vous pensiez que le barème du malus avait atteint son sommet en 2020 ? Le gouvernement nous réserve quelques surprises pour les deux années à venir. Difficile à encaisser pour les automobilistes qui seront doublement pénalisés. Les taxes sur les véhicules d’occasion devraient cependant être supprimées. Courtage Auto vous explique ce à quoi il faut s’attendre pour la nouvelle année.
Malus écologique : le changement de barème en 2021
Dans le projet de loi de finance 2021, le gouvernement entend durcir le malus CO2 sur les achats de voitures neuves et ces changements seront mis en place dès janvier 2021.
Ce qu’il faut retenir :
Les + :
- La taxe sur les véhicules de plus de 35CV disparaît en 2021 ce qui encourage les amateurs de sportives qui pourront se tourner à nouveau vers les modèles d’occasion.
- Le malus au poids sur les véhicules neufs n’est pas prévu pour 2021. Le texte est en discussion pour 2022.
- La taxe annuelle sur les “véhicules puissants” dit polluants est supprimée
Les – :
- Le malus maximal sur les véhicules neufs augmente à 30000€ en 2021, handicapant ainsi la vente de véhicules neufs à fort rejet de CO2.
Une fiscalité automobile revue à la hausse
Le malus débute aujourd’hui à 138 g/km depuis l’entrée en vigueur de la norme d’homologation WLTP qui a remplacé la norme NEDC en mars 2020. Le seuil d’entrée va donc être abaissé de 5 g par an soit 133 g/ km de CO2 en 2021, 128 g/km en 2022 puis 123 g/km l’année suivante.
Le malus maximal avait déjà été revu à la hausse en 2020, passant de 10 500 à 20 000 €. Annoncé à 40.000 euros, il serait finalement ramené à 30.000 euros pour les modèles rejetant plus de 218 g/km. La fourchette haute du malus maxi serait de 40 000 € en 2022, puis 50 000 € en 2023.
Cette hausse plus progressive vise aussi à rendre moins douloureuse l’introduction de la fameuse nouvelle taxe indexée sur le poids, qui devrait toucher tous les véhicules de plus de 1.800 kg à partir de 2022.
Malus au poids : son entrée en vigueur en 2022
Le malus au poids vient officiellement d’être voté par les députés. La ministre de l’écologie n’a d’ailleurs pas manqué de se féliciter de son entrée en vigueur, en affirmant que « l’idée est d’envoyer un signal pour arrêter cette frénésie du véhicule lourd ».
Concrètement, une taxe de 10 € par kilos au-dessus des 1,8 tonne sera appliquée à tous les véhicules et se cumulera, bien entendu, avec les autres malus.
Il s’appliquera ainsi lors de la première immatriculation en France des véhicules de tourisme et lors de la transformation d’un véhicule utilitaire en véhicule de tourisme. Les véhicules d’occasion importés seront aussi concernés, avec là aussi une règle calquée sur le malus CO2 : application du barème de l’année de première immatriculation avec une réfaction de 10 % par année entamée pour les véhicules de plus de six mois.
Quelques exonérations à prévoir
Les véhicules électriques, les véhicules hybrides rechargeables à l’autonomie électrique suffisante (50 km) et les véhicules à hydrogène seront normalement dispensés de cette nouvelle taxe. Certaines personnes en situation d’handicap physique pourront également s’en passer.
Les familles nombreuses, avec au moins trois enfants à charge, bénéficieront d’un abattement de 200 kg par enfant sur un véhicule d’au moins 5 places et les entreprises ou personnes morales faisant l’acquisition d’un véhicule avec au moins huit places assises pourront déduire 400 kg.
Trois taxes automobiles supprimés
Le gouvernement expliquait en 2019 qu’il souhaitait simplifier la taxation sur les véhicules les plus puissants. Le malus annuel sur les véhicules les plus polluants s’applique sur les véhicules immatriculés depuis 2009. Il est de 160 € chaque année, avec un barème de CO2 selon l’année de la première mise en service. Le propriétaire reçoit chaque année un titre de perception pour cette taxe. Le Ministère du Budget explique cette décision par la volonté, à la fois, de rendre la politique fiscale plus efficace et d’autre part, des résultats qui ne sont pas à la hauteur de la mesure prise : “Seulement” 12 millions d’euros ont été perçus sur les 30 millions attendus grâce à l’article 1010 ter du CGI (taxe sur les voitures de luxe).
Le malus sur les modèles d’occasion de plus de 10 CV sont taxés : 100 € pour 10 et 11 CV, 300 € pour 12 à 14 CV, 1 000 € à 15 CV et plus. Mais la taxe est réduite d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation.
Les particuliers en possession d’un véhicule neuf ou d’occasion avec 36 CV minimum paient lors de la carte grise 500 € de taxe par cheval fiscal. Cette taxe, plafonnée à 8 000 €, sera donc supprimée comme ces “deux autres petits mali à l’immatriculation ».
Ces montants ne sont pas encore définitifs. Le projet de loi de finance est encore en examen. Cet article sera remis à jour au 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur du nouveau système.