Le quitus fiscal est un document qui atteste qu’un véhicule est en règle vis-à-vis de la TVA. Sésame indispensable à l’obtention de la carte grise française pour votre véhicule importé depuis l’un des pays de l’UE, le numéro de quitus fiscal doit ensuite être transmis à l’ANTS pour obtenir votre certificat d’immatriculation. Comment demander le quitus fiscal ? A qui s’adresser ? Et surtout, quels documents sont nécessaires ? Nous répondons à toutes vos questions.
L’import d’une voiture depuis l’un des pays membres de l’UE est aujourd’hui largement facilité. Si quelques démarches restent encore à effectuer, les frais de douane sont inexistants et les délais administratifs sont tout à fait acceptables.
Pour autant, confier ce type de formalités à un mandataire vous permet d’avoir la certitude que tout va se dérouler de la façon la plus fluide possible. Chez Courtage Auto, nous pouvons nous occuper de toutes les démarches concernant l’import de votre véhicule et l’obtention du nouveau certificat d’immatriculation en France.
Nous sommes aussi à vos côtés pour la vérification des annonces que vous avez sélectionnées, l’expertise du véhicule sur place et même son convoyage par camion jusque devant chez vous.
Contactez des experts en import
La demande de quitus fiscal se fait en remplissant le formulaire 1993-PART-D-SD intitulé « Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne paru un particulier (ou son mandataire) ».
« Le quitus fiscal est entièrement gratuit. »
Ce formulaire est à télécharger et à remplir avant d’être transmis au service concerné (SIE ou SNQ, voir plus bas).
L’import en Europe
Des pièces justificatives doivent être ajoutées à votre formulaire de demande de quitus fiscal :
Si la demande de quitus concerne un véhicule neuf (moins de six mois ou moins de 6 000 km au compteur), le certificat de conformité émanant du constructeur doit lui aussi être ajouté au dossier.
Formalités d’importation : quels documents pour obtenir son Quitus Fiscale ?
La demande de quitus fiscal doit être formulée dans les quinze jours suivant la date de livraison du véhicule en France.
Cette demande doit être émise auprès de votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) de votre lieu de résidence, même pour les particuliers.
Cependant, quatre départements dépendent du Service national des quitus : le Nord, le Pas-de-Calais, la Moselle et le Bas-Rhin. Ces derniers doivent se tourner vers le SNQ de leur département pour déposer leur dossier.
Ce service exclusivement dédié à la délivrance des quitus devrait prochainement se généraliser à tout le territoire français.
« L’obtention du quitus fiscal prend une à deux semaines. »
La demande de quitus fiscal se fait de façon dématérialisée, par courriel au service concerné.
Pour savoir à qui vous adresser et obtenir les coordonnées du service, le site des Impôts met à votre disposition une page dédiée avec un questionnaire dynamique.
Avec votre quitus fiscal, vous voici prêt à faire votre demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Lors du dépôt de la demande, inutile de transmettre le quitus fiscal au format papier, indiquer simplement le numéro qui lui a été attribué suffira.
Demandez l’avis de votre courtier auto
Quel délai pour obtenir un Quitus Fiscale ?
Qui délivre le Quitus Fiscal ?
Combien coûte un quitus fiscal ?
Comment payer le quitus fiscal ?
Comment obtenir un quitus fiscal pour une voiture allemande ?
Comment payer le quitus ?
Qui doit faire la demande de quitus ?
Comment faire une demande de quitus en ligne ?
Contactez nous pour que nous vous conseillons sur votre recherche de véhicule.
