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Un expert dédié vous accompagne à chaque étape :
Par Philippe Mougeot
L’importation d’une voiture de Belgique s’accompagne de plusieurs avantages, dont notamment les offres qui affichent des prix jusqu’à 20 % inférieurs. Mais existe-t-il des taxes supplémentaires pour sa première immatriculation en France ? Comment se décompose le coût du nouveau certificat d’immatriculation d’une voiture importée de Belgique ? Courtage Auto fait le tour de la question pour vous.
Le coût de l’immatriculation d’une voiture depuis la Belgique
Lors de l’immatriculation d’une voiture, il y a les taxes qui s’appliquent à tous les véhicules neufs qui connaissent leur première immatriculation en France, mais aussi aux véhicules importés déjà immatriculés dans un autre pays comme la Belgique.
Le coût du certificat de première immatriculation se décompose comme suit :
- Y1 Taxe régionale: est appliqué un coût par cheval fiscal (cv) différent dans chaque région
- Y2 Majoration véhicule de transport : s’il s’agit d’une voiture destinée à transporter des personnes, une taxe supplémentaire est appliquée
- Y3 Malus CO2 et TMOM: le malus sur les émissions de CO2 et la Taxe sur la masse en ordre de marche s’appliquent à toutes les premières immatriculations, donc aux véhicules importés (les montants perdent 10 % de leur valeur initiale par année de circulation)
- Y4 Taxe fixe : 11 €
- Y5 Redevance d’acheminement : 2,76 €
- Y6 Taxes à payer : montant total à régler
Pour déterminer exactement le coût du certificat d’immatriculation, rendez-vous sur le simulateur du Service public.
Envie d’en savoir plus découvrez notre article : Comment immatriculer une voiture importée de Belgique ?
Importez une voiture de Belgique
La taxe régionale d’immatriculation
La taxe régionale augmente dans certaines régions en 2024 :
- De 49,80 € à 55 € pour le Centre Val de Loire
- De 35 € à 46 € pour la Normandie
- De 46,15 € à 54,95 € pour l’Île-de-France
- De 34,50 € à 36,20 € pour les Hauts-de-France
“ Dans plusieurs régions, les véhicules électriques ne sont plus exonérés de la taxe régionale à partir de 2024. ”
Si ces régions augmentent leur taxe sur le certificat d’immatriculation en 2024, il est aussi notable de constater que les véhicules « dits propres » (hybride, superéthanol E85, GPL) sont de moins en moins concernés par son exonération totale ou partielle.
C’est notamment le cas du Centre Val de Loire, de la Normandie ou encore de l’Île -de-France où la taxe régionale est désormais due en totalité par les véhicules « dits propres », ou encore des Hauts-de-France où l’exonération n’est plus que de 50 %.
La TVA sur l’import d’une voiture belge
Pour que votre dossier de demande d’immatriculation d’une voiture importée de Belgique soit traité, celui-ci doit comporter le quitus fiscal que vous aurez préalablement demandé au SIE (Service des impôts des entreprises) de votre lieu de résidence, ou auprès du SNQ (Service national des quitus) pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Pour savoir où demander votre quitus fiscal, consultez la page dédiée avec un questionnaire dynamique.
“ Le quitus fiscal remplace le certificat de dédouanement pour les échanges entre pays de l’UE. ”
Le quitus fiscal justifie que vous avez bien réglé la TVA française, s’il y a lieu, sur votre véhicule importé.
Cette TVA de 20 % n’est à régler que sur les véhicules neufs : soit ceux qui ont moins de 6 mois de mise en circulation, ou moins de 6 000 km. Si votre voiture importée remplit l’une de ces deux conditions, alors elle sera considérée comme neuve et redevable de la TVA française même si vous avez déjà réglé de la TVA auprès d’un professionnel dans le pays d’achat.
La demande de quitus fiscal doit être faite dans les 15 jours suivant la livraison de la voiture importée de Belgique.
Courtage Auto est affilié à l’ANTS
Courtage Auto étant affilié à l’ANTS, votre conseiller peut se charger de demander le certificat d’immatriculation de votre voiture importée de Belgique en votre nom. Il peut aussi vous obtenir des plaques d’immatriculation temporaires qui vous permettent de rouler durant quatre mois en toute légalité.
Dans votre processus d’importation de Belgique, Courtage Auto peut vous accompagner depuis la recherche du véhicule, jusqu’à sa nouvelle immatriculation française.