L’import d’une voiture depuis un pays européen est clairement à l’avantage des acheteurs français. La Belgique ne fait pas exception et propose des occasions à des prix cassés. Lorsque l’on sait que cet import n’est soumis à aucun frais de douane, et qu’il n’y aura pas non plus de TVA française à régler (tant que la voiture est bien d’occasion), alors il n’y a plus à hésiter avant de franchir le pas. Découvrez comment faire immatriculer votre import de Belgique ?
Import de Belgique : comment immatriculer ma voiture ?
Le marché de l’occasion belge est très diversifié : si de nombreuses berlines premiums et tout-terrain de luxe y sont proposés, il est aussi possible de retrouver des familiales généralistes à des prix très attractifs. Les offres constatées affichent bien souvent des prix de 15 à 20 % inférieurs à ce qui est proposé ailleurs.
Les occasions en Belgique proposent donc à la fois le choix et le prix. Et le tout à proximité de la France, ce qui permet de minimiser le coût du rapatriement.
Porsche 911 en import Belgique
Importez une voiture de Belgique
Un rapatriement qui se déroulera sur un camion plateau, ou bien un camion fermé pour les voitures les plus sensibles. Mais de votre côté, vous pouvez décider de vous rendre sur place afin de ramener vous-même votre nouvelle voiture. Dans ce cas, votre conseiller Courtage Auto peut se charger d’obtenir des plaques d’immatriculation temporaires qui vous permettront de circuler légalement pendant 4 mois.
« En Belgique, le contrôle technique est réputé pour être l’un des plus exigeants. »
Le contrôle technique de la voiture que vous convoitez en Belgique doit avoir moins de 6 mois pour que la transaction puisse aboutir à une immatriculation en France sans que cela ne pose de souci.
Et justement, ce contrôle technique belge est reconnu comme étant particulièrement rigoureux. De quoi rassurer l’acheteur qui pourra prendre connaissance de l’état du véhicule avec des précisions sur ce qui peut poser souci, ou non, dans les années à venir.
Import UE depuis la Belgique
Pour immatriculer votre voiture importée de Belgique, vous devrez déposer un dossier auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), comme pour toute voiture. La différence va résider dans le fait de prouver que la voiture est bien à jour de ses obligations fiscales en tant que véhicule importé.
Pour cela, vous devez obtenir le quitus fiscal attestant que toutes les taxes ont bien été réglées.
Ce quitus fiscal se demande auprès du SIE (Service des impôts des entreprises) dont vous dépendez, ou bien auprès du SNQ (Service national des quitus) pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin. Cette demande doit intervenir dans les 15 jours suivant l’arrivée du véhicule en France.
Ford Focus en import Belgique
Retrouvez le lieu de délivrance du quitus fiscal en fonction de votre localisation sur la page dédiée avec un questionnaire dynamique.
La délivrance du quitus est entièrement gratuite, si ce ne sont les taxes à payer. Mais dans le cas d’un import de Belgique :
Votre conseiller Courtage Auto peut se charger d’obtenir le quitus fiscal en votre nom avec un simple mandat de représentation.
Mercedes Classe E en import Belgique
Le dossier à déposer à l’ANTS doit comprendre :
« Courtage Auto est affilié à l’ANTS. »
Là encore, si vous le désirez, Courtage Auto étant affilié à l’ANTS, votre conseiller dédié peut se charger de cette démarche en votre nom.
Demandez l’avis de votre courtier auto
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