Comment immatriculer une voiture achetée en Belgique ?

Lorsque votre voiture importée de Belgique arrive sur le sol français, elle doit faire l'objet d'un nouveau certificat d'immatriculation.

Par Philippe Mougeot

L’import d’une voiture depuis un pays européen est clairement à l’avantage des acheteurs français. La Belgique ne fait pas exception et propose des occasions à des prix cassés. Lorsque l’on sait que cet import n’est soumis à aucun frais de douane, et qu’il n’y aura pas non plus de TVA française à régler (tant que la voiture est bien d’occasion), alors il n’y a plus à hésiter avant de franchir le pas. Découvrez comment faire immatriculer votre import de Belgique ?

 

Comment immatriculer une voiture achetée en Belgique ?

Import de Belgique : comment immatriculer ma voiture ?

L’import automobile depuis la Belgique

Le marché de l’occasion belge est très diversifié : si de nombreuses berlines premiums et tout-terrain de luxe y sont proposés, il est aussi possible de retrouver des familiales généralistes à des prix très attractifs. Les offres constatées affichent bien souvent des prix de 15 à 20 % inférieurs à ce qui est proposé ailleurs.

Les occasions en Belgique proposent donc à la fois le choix et le prix. Et le tout à proximité de la France, ce qui permet de minimiser le coût du rapatriement.

 

Porsche 911 en import Belgique

Porsche 911 en import Belgique

 

Importez une voiture de Belgique

 

Un rapatriement qui se déroulera sur un camion plateau, ou bien un camion fermé pour les voitures les plus sensibles. Mais de votre côté, vous pouvez décider de vous rendre sur place afin de ramener vous-même votre nouvelle voiture. Dans ce cas, votre conseiller Courtage Auto peut se charger d’obtenir des plaques d’immatriculation temporaires qui vous permettront de circuler légalement pendant 4 mois.

 

« En Belgique, le contrôle technique est réputé pour être l’un des plus exigeants. »

 

Le contrôle technique de la voiture que vous convoitez en Belgique doit avoir moins de 6 mois pour que la transaction puisse aboutir à une immatriculation en France sans que cela ne pose de souci.

Et justement, ce contrôle technique belge est reconnu comme étant particulièrement rigoureux. De quoi rassurer l’acheteur qui pourra prendre connaissance de l’état du véhicule avec des précisions sur ce qui peut poser souci, ou non, dans les années à venir.

 

Import UE depuis la Belgique

Import UE depuis la Belgique

 

Obtenir le quitus fiscal d’une voiture belge

Pour immatriculer votre voiture importée de Belgique, vous devrez déposer un dossier auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), comme pour toute voiture. La différence va résider dans le fait de prouver que la voiture est bien à jour de ses obligations fiscales en tant que véhicule importé.

Pour cela, vous devez obtenir le quitus fiscal attestant que toutes les taxes ont bien été réglées.

Ce quitus fiscal se demande auprès du SIE (Service des impôts des entreprises) dont vous dépendez, ou bien auprès du SNQ (Service national des quitus) pour les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin. Cette demande doit intervenir dans les 15 jours suivant l’arrivée du véhicule en France.

 

Ford Focus en import Belgique

Ford Focus en import Belgique

 

Retrouvez le lieu de délivrance du quitus fiscal en fonction de votre localisation sur la page dédiée avec un questionnaire dynamique.

La délivrance du quitus est entièrement gratuite, si ce ne sont les taxes à payer. Mais dans le cas d’un import de Belgique :

  • Il n’y a aucun frais de douane à régler
  • Il n’y a pas de TVA française à régler sur un véhicule d’occasion (voiture qui a plus de 6 mois de mise en circulation et plus de 6 000 km au compteur)

Votre conseiller Courtage Auto peut se charger d’obtenir le quitus fiscal en votre nom avec un simple mandat de représentation.

 

Mercedes Classe E en import Belgique

Mercedes Classe E en import Belgique

 

Immatriculer sa voiture importée de Belgique

Le dossier à déposer à l’ANTS doit comprendre :

  • Le formulaire Cerfa n° 13750*07dûment rempli
  • Le COC, certificat de conformité, qui est fourni par le vendeur (ou e-COC au format numérique). Vous pouvez aussi en faire la demande auprès du constructeur
  • La pièce d’identité en cours de validité du nouveau propriétaire de la voiture
  • La carte grise belge (attention, celle-ci est en deux parties distinctes)
  • Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
  • Le quitus fiscal
  • Le contrôle technique daté de moins de 6 mois

 

« Courtage Auto est affilié à l’ANTS. »

 

Là encore, si vous le désirez, Courtage Auto étant affilié à l’ANTS, votre conseiller dédié peut se charger de cette démarche en votre nom.

 

Demandez l’avis de votre courtier auto

 

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