COMMENT DÉDOUANER UNE VOITURE : LES ÉTAPES SIMPLES À SUIVRE

Lorsque vous importez une voiture depuis l’étranger (hors Union Européenne), vous devez effectuer une étape essentielle avant de pouvoir l’immatriculer en France : le dédouanement.
Ce processus peut paraître intimidant, mais en réalité, il se résume à quelques étapes claires. Voici un guide simple pour comprendre le déroulement.

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1. IDENTIFIER L’ORIGINE DU VÉHICULE

La première étape consiste à déterminer si la voiture vient :

• D’un pays de l’Union européenne (UE) : il n’y a pas de droits de douane à payer, mais certaines démarches fiscales sont nécessaires (comme le quitus fiscal).

• D’un pays hors UE : dans ce cas, des droits de douane et la TVA française peuvent s’appliquer, et le véhicule doit passer par une procédure de dédouanement complète.

Cette distinction est essentielle, car les étapes et les coûts diffèrent selon l’origine.

 
2. SE PRÉSENTER À LA DOUANE AVEC LES DOCUMENTS REQUIS

Une fois le véhicule acheté et transporté, vous devez vous rendre dans un bureau de douane français (généralement celui proche de votre lieu d’import ou de résidence) avec :

• La facture ou contrat d’achat du véhicule

• La carte grise étrangère ou certificat d’immatriculation d’origine

• Un justificatif d’identité et de domicile

• Le certificat de conformité (COC) si disponible

• Les documents de transport (CMR ou équivalent si véhicule acheminé par camion)

Les agents vérifieront les documents pour déterminer les taxes et droits à appliquer.

 
3. RÉGLER LES DROITS ET TAXES ÉVENTUELS

Selon l’origine du véhicule :

• Depuis l’UE : en général, seule la TVA peut être due (par exemple pour un véhicule neuf). Pas de droits de douane.

• Depuis un pays hors UE : il faut s’acquitter des frais de douane (10 %) et de la TVA française (20 %), sauf cas spécifiques comme les véhicules de collection (+30 ans → TVA réduite à 5,5 % et pas de droits de douane). Si vous souhaitez savoir comment acheter une voiture hors taxe, lisez notre article sur le sujet.

Le paiement se fait directement auprès de l’administration douanière au moment de la déclaration.

 
4. OBTENIR LE CERTIFICAT DE DÉDOUANEMENT 846A

Une fois les taxes et droits réglés, la douane vous remet le fameux certificat de dédouanement 846A.
C’est le document indispensable pour immatriculer votre voiture en France. Il prouve que toutes les obligations fiscales et douanières ont été remplies.

Conservez ce certificat précieusement : il vous sera demandé lors de la demande de carte grise.

 
5. PASSER AUX DÉMARCHES D’IMMATRICULATION

Une fois le certificat 846A obtenu, vous pouvez lancer la procédure d’immatriculation sur l’ANTS ou via un professionnel agréé.
À ce stade, il faut généralement fournir :

• Le certificat 846A

• Le certificat de conformité ou attestation équivalente

• Un contrôle technique français valide

• La carte grise étrangère barrée

• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile

 
POURQUOI PASSER PAR UN PROFESSIONNEL PEUT SIMPLIFIER LA TÂCHE

Même si les étapes sont claires, elles peuvent être chronophages et parfois techniques, surtout pour un véhicule hors UE.
C’est pourquoi des sociétés comme Courtage Auto peuvent gérer ces démarches à votre place : transport, formalités douanières, paiement des droits, récupération des certificats… Vous gagnez du temps et vous évitez les erreurs.

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*Douane.gouv.fr & ANTS