Importer une voiture belge peut vous permettre de réaliser de très belles économies sur le prix d’achat. Cependant, cet import s’accompagne de différentes formalités administratives que vous pouvez choisir de confier à des professionnels de l’importation. Parmi ces formalités, l’obtention du quitus fiscal reste indispensable pour pouvoir prétendre à la délivrance du nouveau certificat d’immatriculation en France.
Quitus fiscal en Belgique : comment l’avoir ?
Le quitus fiscal est un document qui atteste que vous avez bien répondu à toutes les exigences de l’administration fiscale quant à l’import de votre voiture depuis un autre pays de l’Union européenne.
En effet, les voitures importées peuvent être soumises à diverses taxes lors de leur arrivée en France.
« Le quitus fiscal doit être demandé à l’administration dans les 15 jours suivant l’arrivée du véhicule belge en France. »
En ce qui concerne le quitus fiscal d’une voiture importée de Belgique, il s’agit de régler la TVA française sur une voiture neuve.
Obtenir le quitus fiscal d’une voiture importée
En effet, une voiture est considérée comme neuve si elle a moins de 6 mois de mise en circulation, ou moins de 6 000 km au compteur. Dans ce cas précis, vous devrez vous acquitter du paiement de la TVA de 20 % à son arrivée sur le sol français (même si vous avez déjà réglé la TVA sur l’achat dans le pays d’origine auprès d’un vendeur professionnel).
En revanche, les voitures d’occasion n’ont pas de TVA supplémentaire à payer. Leurs acquéreurs peuvent donc obtenir le quitus fiscal sans débourser un centime de plus.
Importez une voiture de Belgique
Pour faire votre demande de quitus fiscal, vous devez vous adresser au SIE (Service des impôts des entreprises) de votre lieu de résidence.
En revanche, quatre départements français dépendent du SNQ (Service national des quitus) : ce sont les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin.
Import entre pays européens
Ce SNQ, un service uniquement dédié à l’édition du quitus fiscal, va certainement tendre à se développer sur tout le territoire français à termes.
Retrouvez le service qui gère la délivrance du quitus fiscal en fonction de votre localisation géographique en consultant la page dédiée avec un questionnaire dynamique.
Pour faire votre demande de quitus, votre dossier doit regrouper :
Import automobile belge
Le certificat de cession ou la facture doivent obligatoirement indiquer :
« Le quitus fiscal est un document dont la délivrance est totalement gratuite. »
Pour que le dossier soit complet, vous devez l’accompagner du formulaire de « Demande de certificat d’acquisition d’un véhicule en provenance de l’Union Européenne par un particulier (ou son mandataire) » n°1993-PART-D-SD.
La Belgique et son marché de l’occasion bien fourni
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Un conseiller expert prend alors votre dossier en charge et s’occupe de toutes ces formalités administratives afin que l’importation de votre voiture de Belgique soit une totale réussite.
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