Le marché de l’occasion automobile belge est très intéressant en termes de choix et en termes de prix. Niché au carrefour de plusieurs pays aux constructeurs renommés, la Belgique profite d’échanges commerciaux facilités. La proximité du plat pays avec notre hexagone simplifie aussi drastiquement le rapatriement. L’import depuis la Belgique ne comporterait-il que des avantages ? Faisons le tour des taxes pour le déterminer.
Quelles taxes pour un import de Belgique ?
Lorsque l’on achète une voiture neuve, on sait que l’on achète une voiture neuve… et parfois non.
Par exemple, si vous achetez une voiture vendue d’occasion mais qui a roulé moins de 6 000 km, ou qui a été mis en circulation depuis moins de 6 mois, alors elle est considérée comme neuve. Une seule de ces deux conditions est suffisante pour que la voiture ait le statut de modèle neuf.
« La TVA est à acquitter même pour les voitures d’occasion dans le cas d’un import depuis un pays hors UE. »
Dans ce cas, vous devrez vous acquitter de la TVA française de 20 % auprès de l’administration fiscale, et ce même si vous avez déjà payé de la TVA auprès du vendeur de la voiture dans le pays d’origine.
Import depuis la Belgique
Le règlement de la TVA est indispensable pour obtenir le quitus fiscal qui va vous permettre de demander le nouveau certificat d’immatriculation du véhicule auprès de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
Importez une voiture de Belgique
Pour l’import d’une voiture d’occasion, il n’y a pas de TVA supplémentaire à régler à l’arrivée en France.
Et il n’y a pas non plus de frais de douane, étant donné que la France et la Belgique bénéficient des mesures d’importation entre pays de l’UE.
En revanche, selon le modèle que vous aurez choisi, vous aurez peut-être un malus écologique à acquitter.
Ford Mustang GT en import de Belgique
Lorsqu’une voiture d’occasion importée a moins de 10 ans et qu’elle était soumise au malus écologique l’année de sa mise en circulation, alors il reste un reliquat à régler de la part de l’acheteur.
Car une voiture en import est soumise au malus, exonéré de 10 % par année de vie.
Par exemple, une voiture qui est mise en circulation depuis 5 ans voit son malus original baisser de 50 %.
Et surtout, ce véhicule bénéficie du barème de son année de vente en neuf. Ce qui donne forcément un montant plus supportable que les chiffres de 2023 et ceux annoncés pour 2024.
Malus écologique import de Belgique
Au moment de la transaction pour acheter votre voiture en Belgique, il faut s’assurer que le vendeur est bien en possession de tous les papiers nécessaires pour que vous puissiez prétendre à l’immatriculation du véhicule en France.
Vous devez donc récupérer auprès du vendeur :
Lamborghini en import Belgique
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