Comment savoir
si on doit payer des frais de douane ?

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Selon le pays d’importation d’un véhicule, des frais de douane peuvent être à régler au moment du passage à la frontière. Dans quels cas ces frais sont-ils dus ? Et quel en est le montant ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur les frais de douane pour préparer au mieux l’import de votre automobile.

comprendre les frais de douane

Les bonnes raisons de choisir l’import

L’import automobile est non seulement un moyen de faire de belles économies sur le prix d’achat d’une voiture, mais c’est aussi la solution idéale pour profiter d’un large choix de modèles et de finitions.

Notre conseil : commencez vos recherches par les pays de l’Union Européenne, puis élargissez aux autres destinations si vous n’y avez pas trouvé votre bonheur.

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Quand doit-on payer des frais de douane ?

Le paiement des frais de douane s’impose lorsque le véhicule est importé depuis un pays hors de l’Union Européenne.

Cependant, des accords commerciaux existent avec certains Etats permettant d’éviter les frais de douane, même pour un import hors UE. C’est notamment le cas de la Suisse qui délivre l’EUR 1 à cet effet.

« Pas de frais de douane pour un import depuis l’UE. »

Attention, car les départements et collectivités d’Outre-Mer ne sont pas considérés comme faisant partie de l’UE. Des frais de douane sont donc à prévoir pour un import depuis :

La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte.
La Polynésie française, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
La Nouvelle-Calédonie, les Terres australes et antarctiques françaises.

Le certificat de dédouanement 846A

Une fois payés les frais de douane, l’acheteur se voit remettre un certificat de dédouanement 846A qui est indispensable pour demander la délivrance du certificat d’immatriculation en France.

Passage en douane

Quelle base de calcul pour les frais de douane ?

Le site des douanes françaises indique la base de calcul selon le type de véhicule importé.

Pour une voiture particulière âgée de 1 à 15 ans et cotée sur le site de l’Argus :

Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture de moins d’un an non encore côté à l’Argus :

Référence au prix du véhicule neuf assorti d’un pourcentage de vétusté par mois ou par trimestre (1^er mois : 12 %, 2^ème mois : 10 %, 3^ème mois 2,5 %, puis 2,5 % par trimestre supplémentaire).
Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture d’origine étrangère non prévue pour une commercialisation dans l’un des Etats membres de l’UE (non cotée à l’Argus) :

Référence au prix du marché dans le pays d’origine du véhicule (ou cotation du pays d’origine).
Ou expertise du véhicule.

« Les frais de douane d’un véhicule de collection sont ramenés à 5,5 %. »

Chevrolet Corvette C7 Stingray 2014

Pour une voiture de plus de 15 ans qui n’est plus cotée à l’argus :

Référence à la dernière cotation Argus connue, diminuée de 10 % par année supplémentaire avec application d’un abattement de 15 % (avec un taux maximum de dépréciation de 80 % par rapport à la dernière cotation Argus).
Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture de sport :

Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
Ou expertise du véhicule.

Pour une voiture de collection :

Référence à la cotation argus avec application d’un abattement de 15 %.
Ou référence à la cotation des magazines spécialisés « Rétroviseur» et « Autoretro » avec application d’un abattement de 15 %.
Ou référence au prix appliqué lors d’une vente aux enchères.
Ou par expertise du véhicule.

Gamme Audi A4 2020

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