Vous êtes intéressé par une voiture en import d’Angleterre mais vous vous demandez si vous allez devoir payer un malus lors du rapatriement en France. Si le modèle que vous avez choisi est âgé de moins de 10 ans, et qu’il était soumis au malus l’année de sa vente en neuf, alors vous aurez effectivement un reliquat à régler. Courtage Auto fait le tour de la question pour vous éclairer sur le sujet.
Quel malus écologique pour une voiture achetée en Angleterre ?
Une voiture doit s’acquitter d’un malus écologique :
En effet, si le malus sur une voiture neuve achetée en France ou importée est largement connu des acheteurs, celui sur les occasions importées est plus confidentiel.
Et si la voiture doit avoir moins de 10 ans pour y être encore soumise, cela tient au fait que le malus d’occasion sur les voitures importées est dégressif de 10 % par an. De fait, ce malus tombe à zéro au bout de 10 ans.
Import automobile d’Angleterre
Importez une voiture d’Angleterre
Le projet de loi de finances de 2024 prévoyait une baisse de ce taux dégressif à seulement 5 % par an. Ce qui impliquait de voir les modèles concernés demeurer redevables pendant 20 ans, et les modèles les plus récents être taxés presque au même niveau que le neuf.
Le malus ayant vu le jour en 2008, aucune voiture importée n’aurait pu être totalement exonérée avant 2028.
Heureusement, la FNA (Fédération Nationale de l’Automobile) s’est battu pour le maintien de l’abattement au taux de 10 % par an.
Cependant un point de l’amendement peut laisser à penser que cette mesure pourrait apparaître dès 2025. Le législateur précise dans son amendement que l’exonération totale du malus à l’import continuera à profiter aux « véhicules dont la première immatriculation est antérieure au 1er janvier 2014 ».
Bentley Continental GT en import Angleterre
Si le texte reste en l’état, les véhicules dont la première immatriculation est postérieure au 1er janvier 2014, pourraient ne plus bénéficier de cette exonération. Notamment les véhicules mis en circulation en 2015 et qui sont censés être totalement exonérés dès 2025.
En tout état de cause, le doute plane sur cette mesure et sur son avenir. Alors si vous devez importer une voiture qui est fortement soumise au malus, il serait plus sage de procéder à cette transaction dès 2024 pour être sûr d’obtenir une belle réduction sur cette taxe.
Porsche Macan en import Angleterre
Lorsque vous importez une voiture, que ce soit d’Angleterre ou depuis un autre pays, et que ce soit depuis un Etat membre de l’UE ou non, les règles de calcul restent les mêmes.
Il suffit de connaître le montant du malus appliqué sur ce modèle lors de son année de mise en circulation, puis de lui ôter 10 % par année passée.
Par exemple, un Porsche Macan de 2019 doté du V6 3.0 l de 354 ch et de la boîte auto PDK était soumis à un malus de 10 500 € (204 g/km de CO2).
Chaque année voit ce malus baisser de 1 050 € (10 % de 10 500).
Ce sont 5 années qui se sont écoulées, puisque l’on compte les années en cours comme des années entières. C’est donc une baisse de 50 % de ce malus dont l’acheteur profite, soit un montant ramené à 5 250 €.
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