Le marché automobile mondial est de plus en plus réglementé. Les acteurs qui oeuvrent au quotidien et à leur échelle pour satisfaire les acheteurs de voitures d’occasion en sont impactés. Submergés de textes législatifs hors Union européenne et autres grilles tarifaires douanières, auxquels ils doivent pourtant se soustraire pour faire venir leur véhicule de l’étranger et l’immatriculer légalement, ils ont recours à des professionnels.
Bien souvent, ils ignorent que le simple changement de provenance de l’achat d’une voiture d’occasion influence les paramètres de régulation et d’homologation. En effet, dès que l’on sort de la zone euro, la législation prend une toute autre tournure.
Le zoning import hors Europe de Courtage Auto est mondial (Amérique du Nord, Emirat arabes unis, Suisse) ; ce qui l’oblige à adapter sa méthode de travail et à se plier à sa législation stricte. Au fil des années, elle a su transformer sa suppply chain, garante d’une logistique optimale d’import auto hors UE, obligeant tout courtier à être méthodique et son réseau réactif. Les demandes devenant de plus en plus exigeantes, la gestion des flux d’importation d’occasions hors UE à destination de ses clients évolue vers un savoir-faire technique pointu.
Nous faisons le point pour vous sur les différentes procédures à engager en pareil cas selon les pays importateurs et en quoi nous pouvons vous venir en aide.
Une fois les informations sur la valeur, l’origine, l’âge et le tarif du véhicule d’occasion obtenues, votre courtier auto peut déterminer le montant des droits de douanes, lister les pièces à fournir et évaluer le degré de complexité administrative. En fonction du lieu d’achat, il vous guide dans les méandres des obligations documentaires indispensables et vous accompagne pour vous faire gagner du temps.
Vous êtes de plus en plus nombreux à faire appel à nos services pour importer votre 2nde voiture achetée dans un pays hors UE. Vous êtes donc au courant, qu’elle provienne de Suisse ou d’ailleurs, qu’elle est soumise à des droits de douane et à des formalités spécifiques.
En revanche, ceux qui viennent de faire leur 1er achat et qui doivent par conséquent pour la 1ère fois effectuer toutes les démarches nécessaires à son immatriculation sur le territoire français en toute tranquillité… un petit mémento s’impose ! Car même si la plupart des démarches administratives se réalisent en ligne et de nombreux renseignements se trouvent dans les forums dédiés, encore faut-il prendre le temps de faire la part des choses pour se retrouver dans ce dédale administratif :
Changement de titulaire de véhicule importé ? Changement de territoire douanier : import UE ou hors UE ? Des procédures administrative d’immatriculation en ligne de plus en plus simplifiées et une réglementation du droit douanier stricte qui ne cesse de se complexifier.
Décryptage.
Ancienne appellation de la carte grise, ce titre nominatif est de plus en plus sécurisé. Vous devez en faire la demande un mois après l’achat de votre voiture. Il est à renouveler dès que votre situation change (adresse, ainsi que les plaques d’ immatriculation de votre automobile (au format ZZ-123-ZZ ). Il permet de circuler en toute sécurité et en toute légalité et d’identifier le véhicule importé, il comporte :
Pour un véhicule fabriqué hors EU et importé hors EU, il faudra passer par un homologateur agréé français.
Celui-ci changera ce que l’UTAC imposera : les feux, l’échappement ou les pneus, peuvent être à l’origine d’une demande de changement.
Les délais varient de 1 à 3 mois et les coûts de 3000€ à 4000€ en moyenne pour une homologation complète.
Pour un véhicule fabriqué en Europe et acheté hors Europe, la démarche est en général plus simple et ne nécessite pas forcément de passage à l’UTAC, mais uniquement à la DREAL de votre département.
Courtage Auto saura vous orienter concernant vos démarches administratives.
Tour du monde des tarifs et des papiers d’import auto hors UE : Emirat arabes unis, Etats-Unis, Canada et Suisse.
Depuis 2003, la TVA prélevée sur la plus grande partie des produits importés des EAU n’est que de 5 %.
De votre côté, vous devez vous acquitter des frais administratifs et logistiques suivants :
Pour ce qui est de son homologation et de la vérification de sa conformité par la DREAL… toutes les réponses à vos questions sont ici :
Comment rapatrier une voiture des EAU ?
Vous n’avez pas besoin de nous pour vanter les bénéfices de l’achat d’une voiture d’origine, en Amérique du Nord. Vous pouvez, en revanche, faire appel à nos spécialistes de l’import US ou de l’import depuis le Canada pour la transporter à moindre coût.
Avant de vous lancer dans cette aventure avec nous, quel que soit le lieu d’enlèvement, sachez que les frais de rapatriement par bateau sont situés entre 1500 à 2500 € en moyenne et comprennent le fret et l’assurance maritime, entre autres frais.
L’homologation, l’immatriculation et la mise aux normes françaises par la DREAL sont des formalités que nous pouvons remplir.
Plus près de vous / de nous : focus sur un import hors UE voisin : la Suisse.
Un import hors UE nécessite plusieurs démarches techniques et chronophages. Faites-vous aider par Courtage Auto.
Faire l’acquisition d’un véhicule sur le territoire suisse (hors UE) nécessite que vous vous acquittiez de la TVA ; soient 20 % supplémentaires – 7,7 % de TVA suisse déduits (sur accord du vendeur suisse).
Pour pouvoir récupérer cette TVA suisse, référez-vous à votre intermédiaire (sur validation du vendeur uniquement).
Un dossier est envoyé aux services de douane qui calculeront la TVA (vous souhaitez savoir comment acheter une voiture hors taxe, lisez notre article sur le sujet).
Incontournables, les démarches douanières d’importation (ainsi que les frais s’y rapportant), propres à la Suisse vous sont demandées.
Faites appel à votre conseiller pour constituer votre dossier de douane
La gestion opérationnelle d’un courtier auto habilité à vous aider à faire venir votre voiture d’occasion de Suisse est basée sur le respect sur le terrain de l’enchaînement des tâches en plus de veiller au bon fonctionnement du système logistique entendu dans le contrat que vous avez signé.
Contribuant au succès du rapatriement de votre véhicule d’occasion hors UE, notre organisation est avant tout collaborative et met en relation plusieurs acteurs ; pièces du puzzle indispensables :
L’importation d’un véhicule depuis la Suisse exige de suivre pas à pas toutes les étapes avant et après le transit des marchandises passées sous douanes :
Ex quitus fiscal, le service des douanes vous est remet le certif de dédouanement (846A) accompagné d’un exemplaire de la déclaration de douanes et d’une quittance.
Pour le recevoir, vous devrez présenter aux douanes la facture de la vente du véhicule, ou la déclaration de transit communautaire ainsi que le certificat d’immatriculation du véhicule.
Une fois le document douanier (846A) communiqué, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise nécessitant :
Ou lettre de voiture CMR (Contrat de Marchandises par Route) relève de la convention relative au transport international de marchandises par la route. Elle doit être rédigée avant l’exécution du contrat de transport et contenir les données suivantes :
– la date de l’établissement de cette lettre,
– les noms, adresse et numéro SIREN ou numéro d’identification intracommunautaire du transporteur,
– la date de la prise en charge de la marchandise,
– la nature et la quantité, ou poids, ou volume de la marchandise pour les lots groupés,
– le nom de l’expéditeur ou du remettant,
– l’adresse complète du lieu de chargement,
– le nom du destinataire,
– l’adresse complète du lieu de déchargement.
Sources : Douane.gouv.fr & ANTS
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