Le Royaume-Uni comprend dans son parc d’occasions quelques modèles de légende qui sont proposés en particulier sur le marché britannique. Mais depuis 2020 et sa sortie de l’UE, le Royaume-Uni est soumis aux frais de douane quant au passage des marchandises vers la France. Qu’en est-il exactement pour l’import automobile ?
Comment ne pas payer de frais de douane lors d’un import au Royaume-Uni ?
Depuis le 1er février 2020, date du Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne.
Conséquence directe, les passages de marchandises par le service des douanes sont sujets au paiement de frais de douane (pour toute marchandise dont la valeur est supérieure à 150 €).
L’import automobile est donc en premier lieu concerné.
Passage aux douanes du Royaume-Uni
Importez votre voiture du Royaume-Uni
Les seuls véhicules à pouvoir éviter les frais de douane lors d’un import depuis le Royaume-Uni sont les voitures de collection.
En effet, un véhicule de collection qui répond à toutes les conditions énoncées par le service des douanes peut prétendre à être totalement exonéré des frais de douane pour obtenir son dédouanement.
Mieux encore, une voiture de collection n’est soumise qu’à une TVA à taux réduit, soit 5,5 %.
Donc, là où une voiture ordinaire importée du Royaume-Uni va être taxée à hauteur de 30 % (10 % de frais de douane + 20 % de TVA française), un véhicule de collection ne sera taxé qu’à hauteur de 5,5 %.
Véhicule de collection en import Royaume-Uni
Les trois conditions pour que les douanes qualifient un véhicule comme étant de collection sont claires :
Bentley Bentayaga 2022 quels frais de douane ?
L’autre souci concernant l’import d’une voiture depuis la Royaume-Uni est que celle-ci n’aura pas fait l’objet d’une réception communautaire si elle a été mise en circulation après le 1er février 2020.
En effet, les véhicules immatriculés au Royaume-Uni avant cette date ont obligatoirement fait l’objet d’une réception CE. Ils sont alors considérés comme conformes aux règles européennes et ne sont pas imposés à de nouvelles formalités.
Mais pour les véhicules mis en circulation après cette date, il est impératif de passer par une procédure de réception à titre isolé, ou RTI.
Il faut alors passer par la DREAL, puis par les bancs de l’UTAC si des modifications sont nécessaires.
Jaguar XE 2020
Pour immatriculer votre voiture importée du Royaume-Uni en France, vous devrez également vous acquitter de la TVA française à hauteur de 20 %.
La seule solution pour l’éviter serait que le véhicule ait d’abord été acheté en France, puis exporté vers l’Angleterre. Dans ce cas, si la voiture a déjà eu un propriétaire en France, la TVA a donc bien été payée et personne ne vous demandera de l’acquitter une seconde fois.
Une situation qui, il faut bien l’avouer, ne se présente pas tous les jours.
Attention, car aujourd’hui la TVA à régler sur un import ne se fait pas seulement sur le coût d’achat de la voiture, mais se calcule aussi sur le montant des frais de douane.
Par exemple, pour une voiture cotée à l’Argus 50 000 €, et dont les frais de douane sont donc de 5 000 €, le calcul de la TVA se fait sur le montant total de 55 000 €.
Land Rover Defender 90 2022
Malgré les frais de douane et la TVA, l’import depuis le Royaume-Uni peut tout de même rester une opération financière plus intéressante que d’acheter sa voiture d’occasion en France.
D’autant que certains modèles s’avèrent quasiment introuvables sur les autres marchés de l’occasion.
Pour que votre import soit le plus avantageux pour vous, faites appel à des professionnels de l’importation automobile qui sauront gérer toutes les subtilités de l’import hors UE.
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