Importer une voiture d’Italie permet d’accéder à un vaste catalogue de modèles et de profiter de tarifs très attractifs. Cependant, comme pour toute importation automobile, il faut accomplir certaines formalités administratives afin de pouvoir utiliser son nouveau véhicule en France. Celles-ci sont simplifiées, et détaxées, pour un import entre pays de l’UE, comme c’est le cas de l’Italie vers la France. Il n’en demeure pas moins que vous devrez fournir un quitus fiscal à l’administration française pour obtenir votre nouveau certificat d’immatriculation.
Que faut-il faire pour avoir un quitus fiscal d’une voiture italienne ?
Le quitus fiscal est un document délivré par l’administration française et qui indique que le véhicule importé est bien en règles au regard des services fiscaux.
Concrètement, le quitus fiscal précise si la TVA française a bien été réglée et si les frais de douane ont été acquittés.
Pour l’importation d’un véhicule depuis l’Italie vers la France, au sein de l’Union Européenne donc, il n’y a aucun frais de douane à appliquer. Quant à la TVA française de 20 %, elle n’est due que si la voiture est considérée comme neuve. C’est le cas si elle a roulé moins de 6 000 km ou a été mise en circulation depuis moins de 6 mois.
De plus, la délivrance du quitus fiscal est totalement gratuite.
Vous n’aurez donc rien à payer pour l’obtenir si vous importez une voiture d’occasion depuis l’un des pays de l’UE.
Import Europe
Importez votre voiture d’Italie
Peu importe la provenance du véhicule, le quitus fiscal se demande auprès du SIE, service des impôts des entreprises, pour la plupart des départements français.
Quatre font cependant exception et disposent d’un SNQ, service national des quitus, totalement dédié à cette tâche. Il s’agit des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Moselle et du Bas-Rhin.
Retrouvez le centre qui gère votre commune sur le site des impôts.
« A termes, le Service national des quitus devrait être étendu à tout le territoire. »
Vous devez ensuite remettre au service concerné un dossier complet, à transmettre par mail au service dont vous dépendez, qui permette la délivrance du quitus fiscal :
Obtenir son quitus fiscal
Pour importer votre voiture d’Italie, choisissez de vous faire accompagner par des professionnels qui sauront faire ressortir les offres les plus intéressantes du moment et qui s’assureront que toutes les formalités sont bien réalisées dans les temps afin de vous permettre de profiter au plus vite de votre nouveau bolide.
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Et notamment ajouter des services supplémentaires comme l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation ou encore le rapatriement de votre voiture dans un camion fermé.
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