Si la taxe écologique a disparu sur les véhicules d’occasion achetés en France, le malus écologique reste en vigueur sur les voitures d’occasion importées depuis l’un des pays membres de l’Union Européenne. Ce malus se calcule en fonction de l’ancienneté du véhicule, et bien sûr de son niveau d’émissions de CO2. Un calcul au poids est aussi mis en place mais il ne concerne pas les automobiles mises en circulation avant l’année 2022.

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Qu’il s’agisse d’un véhicule soumis au malus ou non, il est toujours plus intéressant financièrement de se pencher sur les offres de voitures d’occasion à l’import. En effet, les prix affichés sont de 15 à 20 % moins élevés qu’en France, parfois plus, et les gammes y présentent la grande majorité de leurs variantes et de leurs motorisations.

 

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Import européens, quel malus ?

Quel malus pour les imports en Europe ?

Le malus sur un véhicule d’occasion importé depuis l’UE

Lorsqu’il est importé, un véhicule d’occasion nécessite une nouvelle immatriculation en France. C’est cette nouvelle immatriculation qui soumet la voiture à la règle du malus d’occasion (un malus calculé en fonction des émissions de CO2 du véhicule).

Cependant, une voiture d’occasion n’est pas sujette au même montant de malus qu’un véhicule neuf.

Pour calculer le montant de ce malus, c’est assez simple :

  • Il faut se référer au tableau des montants du malus écologique concernant l’année de première immatriculation du véhicule (et non pas celui des montants de l’année en cours).
  • Ensuite, il suffit de retirer 10 % de malus écologique par année d’ancienneté du véhicule.

« Le calcul du malus dépend du pays de réception, ici la France, et non pas du pays d’achat du véhicule. »

Calcul du malus écologique

Calcul du malus en fonction du pays de réception

Par exemple, imaginons que le véhicule ait été mis en circulation en 2017, et que son niveau d’émission de CO2 soit de 147 g/km : le malus initial l’année de la première immatriculation était de 1 050 €.

Entre 2017 et 2022, il y a six années entamées. Le montant à retire par année est de 105 € (10 % de 1 050 €), soit au total : 630 € (6 x 105).

Le malus restant dû pour l’achat d’occasion de cette voiture en 2022 sera donc de 420 € (1 050 – 630 = 420).

Ce calcul est valable pour les importations de voitures depuis tous les pays de l’Union Européenne.

Pour se faire une idée rapide du montant, vous pouvez aussi déterminer qu’au bout de cinq ans, le malus n’est dû qu’à moitié (puisqu’il faut retirer 50 %), et que bien évidemment au bout de 10 ans le véhicule n’est plus soumis à cette taxe écologique.

Pour le malus d’un véhicule importé depuis un pays hors UE, le calcul se fait lui sur la puissance fiscale.

Qu’est-ce que le malus au poids ?

Depuis le 1er janvier 2022, l’administration fiscale a introduit une nouvelle règle concernant le malus écologique : le calcul au poids.

Ce malus au poids vient s’ajouter au malus CO2 pour les véhicules de plus de 1 800 kg : l’acheteur doit s’acquitter d’une taxe de 10 € par kilo excédentaire.

« Le malus au poids ne concerne que les véhicules dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er janvier 2022. »

Par exemple, pour une voiture qui pèse 2 200 kg, l’excédent est de 400 kg (2 200 – 1 800).

Le montant du malus au poids sera donc de 4 000 € la première année (400 x 10).

La règle des 10 % d’exonération s’applique là aussi. Donc, si le véhicule est revendu d’occasion et importé en France en 2022, l’acheteur devra s’acquitter d’un malus au poids de 3 600 € (4 000 – 400).

malus au poids

comment se calcule le malus au poids ?

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