Si l’on parle beaucoup de l’import automobile, l’import d’une moto est lui aussi possible et affiche tout autant d’avantages. L’économie est même encore plus intéressante sur les motos de moins de dix ans d’âge puisque les deux-roues ne sont soumis à aucun malus écologique. Retrouvez en détail les phases d’un import moto en France.
Importer sa moto depuis un pays de l’Union Européenne va vous permettre d’économiser de 15 à 20 % sur le prix d’achat du véhicule. En effet, les marchés de l’occasion moto hors de nos frontières peuvent afficher des tarifs de vente très alléchants.
L’import moto depuis un pays extérieur à l’UE est aussi très avantageux, mais une vérification de conformité par l’UTAC peut toutefois être nécessaire.
Lorsque l’on importe une moto depuis l’un des pays de l’UE, ou depuis la Suisse, il n’y a aucun frais de douane à prévoir.
En revanche, dès que l’on sort des frontières européennes, il est impératif de s’acquitter d’un dédouanement à hauteur de 10 % de la valeur réelle du véhicule. Cette valeur est définie par la cotation de référence de l’occasion, à savoir l’Argus pour la France.
Chopper à l’import
« Une moto d’occasion européenne ne génère aucun frais de douane. »
Lorsqu’une moto a moins d’un an et qu’elle ne dispose d’aucune cotation Argus, une vétusté lui est appliquée : 1er mois : 12 %, 2ème mois : 10 %, 3ème mois 2,5 %, puis 2,5 % par trimestre supplémentaire.
Si la moto a plus de quinze ans, et n’est donc plus cotée à l’Argus, la valeur de référence reste celle de la dernière année de cotation avec une décote de 10 % par année supplémentaire, ainsi qu’un abattement forfaitaire de 15 %.
A savoir que s’il s’agit d’une moto de collection (portant la mention « collection » sur sa carte grise), les frais de douane sont ramenés à 5,5 %.
Moto de collection à l’import
Une moto d’occasion s’achète TTC au vendeur étranger.
En revanche, pour une moto neuve (moins de six mois de mise en circulation, ou moins de 6 000 km au compteur), l’achat auprès d’un professionnel va se faire HT puis la TVA devra être réglée en France.
Si le vendeur vous facture tout de même un prix TTC, vous pourrez récupérer le montant de la TVA étrangère après avoir réglé la TVA française.
Le COC, ou certificat de conformité européen, retrace l’ensemble des caractéristiques techniques de la moto (puissance, date de première mise en circulation, numéros de châssis…).
Ce COC permet de certifier que la moto a fait l’objet d’une réception communautaire et répond donc bien aux standards de l’UE.
Ce document peut être intégré aux papiers de vente, ou demandé directement auprès du constructeur. C’est le type de démarches que Courtage Auto peut réaliser en votre nom.
« Le coût du COC pour une moto est d’environ 200 €. »
Custom à l’import
Attention cependant, car si la moto est antérieure à 2005, le COC ne pourra pas être délivré. Il est alors possible de présenter une attestation d’identification nationale, ou passer par une RTI (réception à titre isolé) afin d’obtenir le certificat d’immatriculation en France.
Cette RTI est également obligatoire pour une moto provenant d’un pays hors UE.
Sans cette conformité, l’immatriculation de votre moto sera impossible.
Ce document administratif confirme que la moto est en règle d’un point de vue fiscal.
La demande de quitus fiscal s’effectue par courriel auprès de votre SIE ou du Service National des Quitus (pour les départements du Nord, Pas-de-Calais, Moselle et Bas-Rhin), grâce au formulaire n°1393-PART-D-SD.
Route dégagée en deux-roues
Maintenant que vous avez acheté votre moto et que vous êtes en possession de tous les documents pour demander son immatriculation, il faut penser à son rapatriement.
Nous vous proposons le convoyage de votre nouvelle moto dans un camion fermé, confié aux bons soins de l’un des transporteurs avec qui nous travaillons depuis de nombreuses années.
Depuis 2012, Courtage Auto est à vos côtés pour assurer l’importation réussie de votre moto.
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