Le marché de l’occasion automobile suisse recèle de petits bijoux qui n’attendent que vous pour venir arpenter les routes de France. Les marques allemandes y sont bien représentées, mais l’on retrouve également d’autres constructeurs, du plus haut de gamme au plus généraliste. Intéressez-vous aux offres suisses pour vous faire une idée, vous ne le regretterez pas.
Comment importer une voiture de Suisse ?
L’import suisse implique quelques formalités administratives supplémentaires par rapport à un import UE.
Il faut tout d’abord s’assurer que le véhicule a fait l’objet d’une réception communautaire CE. Vous pouvez notamment vérifier cela en consultant la rubrique K de la carte grise d’origine de la voiture qui comporte le numéro de réception communautaire.
Importez votre voiture de Suisse
Un COC, certificat de conformité européen, doit également vous être remis par le vendeur lors de la transaction. S’il n’est pas fourni, alors le constructeur peut vous fournir un e-COC sur demande et moyennant un tarif compris entre 30 et 300 €.
« Une réception communautaire atteste que le véhicule peut être immatriculé en Europe. »
Import Suisse
Cependant il est possible que le véhicule n’ait pas fait l’objet d’une réception communautaire, et dans ce cas là il vous faudra passer par une réception à titre isolé (RTI).
Il faut en premier lieu soumettre la voiture à la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui va émettre un avis sur les éventuels changements à apporter pour que la voiture satisfasse aux exigences de l’UE.
Une fois ces modifications effectuées, la conformité du véhicule est vérifiée sur les bancs de l’UTAC (Union technique de l’automobile et du cycle) pour un coût approximatif de 2 000 € les cinq essais.
Après accord de l’UTAC, la DREAL valide la RTI et la voiture peut enfin rouler sur le sol français en toute légalité.
Import voiture de sport
La Suisse fait partie de l’Europe mais pas de l’Union Européenne. A ce titre, le passage en douane impose le montage d’un dossier douanier ainsi que le règlement des frais de douane.
Ces frais s’évaluent à 10 % de la valeur Argus du véhicule, abattue de 15 % forfaitaires.
Notez qu’à l’arrivée de votre voiture suisse sur le sol français, vous devrez vous acquitter de la TVA française à hauteur de 20 %. Il faudra aussi faire procéder à un contrôle technique si le véhicule a plus de quatre ans (même si un CT de moins de six mois a été réalisé).
« Le certificat de dédouanement est indispensable pour obtenir une nouvelle immatriculation en France. »
Passage en douanes
Pour le rapatriement de votre voiture achetée en Suisse, les deux solutions les plus indiquées sont le convoyage ou le rapatriement par camion :
Courtage Auto propose une formule de rapatriement par camion tout compris qui vous permet de mieux maîtriser votre budget import.
Import hors UE
Les conseillers de Courtage Auto sont des spécialistes de l’import suisse.
En effet, avec la richesse de son marché automobile, la Suisse ne fait pas de la figuration sur le secteur de l’occasion européen. Il n’est donc pas rare que des accompagnements soient proposés pour une importation automobile suisse.
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