La Suisse a beau être frontalière avec la France, elle ne fait pourtant pas partie des Etats membres de l’UE. De fait, des taxes sont à prévoir lors de l’importation d’un véhicule depuis la Suisse vers la France, même lorsqu’il s’agit d’une voiture d’occasion. Cela ne veut pas pour autant dire qu’il faut faire l’impasse sur ce marché de premier plan en termes de sportives et de premiums, où les bonnes affaires peuvent permettre d’amortit les taxes dues.
Quelles taxes pour importer une voiture de Suisse ?
La TVA est l’une des taxes à payer lorsque l’on importe un véhicule neuf ou d’occasion depuis un pays extérieur à l’Union Européenne.
C’est la taxe sur la valeur ajoutée française de 20 % qui s’applique, soit ce qui est en vigueur pour l’automobile.
Le calcul de la TVA se fait sur le prix d’achat du véhicule d’occasion. Le montant est à régler auprès des douanes lors du passage de la frontière.
Pour précision, la TVA suisse n’est que de 7,7 %, ce qui explique en partie les prix avantageux pour un import depuis ce pays.
Import de Suisse, différence de TVA
Importez votre voiture de Suisse
Là encore, la Suisse se trouvant en dehors de l’UE, des frais de douane sont à prévoir lors du passage à la frontière.
Ceux-ci s’élèvent à 10 % de la valeur réelle du véhicule, c’est-à-dire celle qui correspond à la cote Argus en France. Le montant de la valeur profite d’un abattement de 15 % forfaitaires avant le calcul.
Si vous connaissez la cote Argus, vous savez qu’elle concerne les véhicules âgés de 1 à 15 ans.
Pour un véhicule de moins d’un an, la valeur neuve de la voiture subit un pourcentage de vétusté par mois puis par trimestre :
Frais de douane depuis la Suisse
« Vous pouvez aussi demander une expertise du véhicule comme source de calcul. »
En ce qui concerne les voitures de plus de 15 ans, c’est la dernière cotation connue qui est prise en compte et diminuée de 10 % par année supplémentaire. Cette dépréciation ne peut être supérieure à 80 % du montant de la dernière cotation connue.
Pour les véhicules qui sortent de l’ordinaire comme les voitures de collection ou les camping-cars, la presse spécialisée a valeur de référence pour les services des douanes :
Notez que si le véhicule a été construit en Europe, un vendeur professionnel peut vous fournir un EUR1 qui vous exempte des frais de douane.
Gamme Audi depuis la Suisse
C’est le certificat de dédouanement 846a, fourni par les douanes, qui atteste du bon règlement de toutes vos taxes lors d’un import Suisse.
Pour l’obtenir, vous devez présenter le certificat d’immatriculation suisse de la voiture, ainsi que la facture de vente ou le certificat de cession.
Pour que le passage puisse se faire, il faut donc régler les frais de douane ainsi que la TVA de 20 %.
Il est aussi impératif que le véhicule soit doté de plaques d’immatriculation valides et conformes.
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