Lorsque l’on importe un véhicule depuis un pays extérieur à l’Union Européenne, comme la Suisse, la TVA française est à régler à l’arrivée de la voiture en France. Et ce, que ce soit un modèle neuf ou d’occasion. Mais existe-t-il un moyen d’éviter le paiement de cette TVA ? Et d’autres taxes sont-elles à acquitter ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir pour mener à bien votre import depuis la Suisse.
Comment éviter la TVA sur un import de Suisse ?
La Suisse est un pays où le niveau de vie est relativement élevé. Ce qui implique que bon nombre de conducteurs changent régulièrement de voiture pour un modèle plus récent.
Résultat, le marché de l’occasion suisse propose des occasions récentes, et surtout très bien entretenues, à des prix affichant parfois des remises de 15 à 20 % !
« Le marché suisse est particulièrement axé sur les voitures premiums. »
En vedettes, l’on retrouve notamment les berlines et SUV premiums des constructeurs allemands comme Audi, BMW ou Mercedes. Mais également des sportives de luxe comme des Porsche ou des Lamborghini.
import automobile suisse
Importez votre voiture de Suisse
Lorsque l’on importe une voiture d’occasion depuis un Etat membre de l’Union Européenne, il n’y a pas de TVA à régler en France. Sauf si le véhicule est considéré comme neuf car il a été mis en circulation depuis moins de 6 mois ou qu’il compte moins de 6 000 kilomètres au compteur.
Mais à partir du moment où l’import se fait depuis un pays hors UE, comme la Suisse, il est obligatoire de payer la TVA française de 20 % sur le neuf comme sur l’occasion.
Donc, pour votre import de Suisse, prévoyez ce surcoût lors du passage en douanes.
« Malgré les frais, l’import suisse reste une bonne affaire. »
Gamme Audi A4 en import suisse
Cependant, la bonne nouvelle est que vous pouvez peut-être éviter les frais de douane. Ceux-ci s’élevant à hauteur de 10 % de la valeur du véhicule.
Cela peut se faire à la condition que le vendeur vous fournisse un EUR1. Ce document permet d’attester que le véhicule est aux normes européennes, grâce au certificat de conformité européenne.
Mais attention, s’il s’agit d’un véhicule de marque américaine ou chinoise, les frais de douane seront dus même s’il s’agit d’une voiture aux normes européennes.
Suite au règlement de la TVA et éventuellement des frais de douane, vous obtenez le certificat de dédouanement 846a qui vous permet ensuite de procéder à l’immatriculation de la voiture en France.
Mercedes C63 AMG 2015 en import suisse
Pour votre importation de véhicule depuis la Suisse, Courtage Auto met à votre disposition sa formule Internationale spécialement étudiée pour l’import hors de la zone UE.
Cette formule Internationale comprend :
Lamborghini Huracan 2015 en import suisse
Votre conseiller Courtage Auto se charge de récupérer votre certificat de dédouanement 846a qui s’avère être indispensable pour demander la nouvelle immatriculation du véhicule en France.
Demandez l’avis de votre courtier auto
Quelles taxes pour importer une voiture de Suisse ?
Comment acheter une voiture d’occasion en Suisse ?
Pourquoi importer une voiture de Suisse ?
Quels papiers faire pour importer une voiture de Suisse ?
Les meilleures marques à importer de Suisse
Le rapatriement d’une voiture de Suisse
Contactez nous pour que nous vous conseillons sur votre recherche de véhicule.
