Quelles sont les démarches administratives
pour un import de Suisse ?

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Par Philippe Mougeot

Le marché de l’occasion suisse est très intéressant sur de nombreux points. Il comporte certes quelques modèles généralistes, mais appuie son offre sur les marques premiums qui y sont proposées à des prix défiant toute concurrence. Cependant, bien que proche de nous, la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. Ce qui implique de fait des démarches administratives supplémentaires.

Quelles sont les démarches administratives pour un import de Suisse ?

Quels papiers pour importer une voiture de Suisse ?

Pourquoi importer une voiture de Suisse ?

Choisir d’importer sa voiture de Suisse présente de nombreux avantages :

Un prix d’achat réduit : sur les offres suisses, il est généralement constaté un écart de 15 à 20 % sur le prix en faveur de l’acheteur
Un volume d’offres important: la Suisse propose un marché de l’occasion très bien fourni qui vous permettra de dénicher le modèle exact que vous convoitez
Des propriétaires consciencieux : les propriétaires suisses sont reconnus pour prendre grand soin de leurs automobiles. Cela se traduit par un historique d’entretien parfait et des occasions qui sont presque aussi rutilantes que des voitures neuves
La proximité géographique de la Suisse implique un moindre coût en termes de rapatriement

Import de Suisse

Importez votre voiture de Suisse

Quelles formalités administratives pour un import suisse ?

La Suisse ne faisant pas partie des Etats membres de l’UE, un import vers la France implique un passage en douane qui va entraîner :

Des frais de douane à hauteur de 10 % de la valeur du véhicule (cette valeur peut être définie par la cote Argus, ou bien être estimée par expertise)
La TVA française à hauteur de 20 % (les professionnels qui ont un numéro de TVA intracommunautaire pourront récupérer les 7,7 % de la TVA Suisse s’ils ont eux-mêmes effectué leur achat chez un pro)

Le montage d’un dossier douanier devient alors inévitable. Le service des douanes remet ensuite un certificat de dédouanement 846a qui permet de monter le dossier de demande d’immatriculation en France (en lieu et place du quitus fiscal pour un import interne à l’UE).

Passage en douane pour un import suisse

Ramener une voiture de Suisse en France

Pour le rapatriement de votre voiture de Suisse vers la France, la solution la plus indiquée reste le transport par camion plateau (ou sur camion fermé dans le cas d’une voiture de luxe assez sensible, ou pour une voiture de collection qui a besoin d’être préservée).

Il faut savoir qu’actuellement le transport routier en Europe subit une crise due à plusieurs facteurs, dont la fermeture de certains transporteurs suite aux restrictions de circulation imposées pendant la crise sanitaire, ou encore le manque de candidats souhaitant devenir chauffeurs routiers.

Rapatriement camion import suisse

Heureusement, Courtage Auto travaille depuis de nombreuses années avec des transporteurs de confiance qui continuent d’afficher des délais de livraison tout à fait raisonnables pour que vous puissiez profiter de votre nouvelle voiture au plus tôt.

Votre voiture en import suisse avec Courtage Auto

Pour que votre import de Suisse se passe de la façon la plus sereine plus, optez pour l’appui d’un professionnel de l’importation.

Courtage Auto vous propose sa formule Internationale qui comprend tous les services nécessaires à une prise en charge complète de l’import :

Etude de vos annonces favorites
Contact auprès des vendeurs
Gestion des documents administratifs
Analyse de l’entretien du véhicule
Kilométrage réel
Check accident et vol
Montage du dossier douanier
Rapatriement par bateau ou par avion

Vous pouvez aussi choisir ces services à la carte en fonction de vos besoins et de vos connaissances en matière d’import.

Import de Suisse en toute sérénité

Pour les investisseurs, Courtage Auto propose également des prestations d’accompagnement pour le choix et le rapatriement des modèles qui sont voués à prendre de la valeur.

Alors n’hésitez pas à contacter un conseiller Courtage Auto qui saura vous en dire plus sur toutes les possibilités qui s’offrent à vous.

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