Bien qu’elle soit toute proche de nous, la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne. A ce titre, le rapatriement d’une voiture d’occasion en France impose de procéder à son dédouanement par le biais du montage d’un dossier douanier. Pour gérer toutes ces démarches à votre place, vous pouvez choisir l’accompagnement d’experts de l’import automobile.
Comment dédouaner une voiture importée de Suisse ?
Pour procéder au dédouanement de votre véhicule importé de Suisse, vous devrez présenter au service des douanes :
« Si des droits de douane sont dus, ils sont à hauteur de 10 % du montant de la facture d’achat. »
Suite au paiement des frais de douane et de la TVA française, le service des douanes vous remet :
Import automobile de Suisse : passage en douanes
Importez votre voiture de Suisse
Il peut être possible d’éviter les frais de douane en obtenant l’EUR1 de la part du vendeur. Ce document atteste de la conformité européenne du véhicule.
Cependant, la voiture doit être de marque européenne.
Le service des douanes précise : « Si le véhicule est originaire d’un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre-échange (AELE, par exemple), un certificat justificatif de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d’un droit de douane réduit ou nul en fonction de l’accord existant avec le pays concerné. »
Import suisse
Une voiture américaine ou une voiture chinoise ne peuvent pas bénéficier de l’EUR1.
De même si le véhicule a précédemment été immatriculé en France, et exporté vers la Suisse, alors il pourra bénéficier d’une exonération des droits de douane au titre des « marchandises en retour ».
En revanche, que le véhicule soit européen ou non, il ne peut y avoir aucune exonération de la TVA française qui est à hauteur de 20 %.
Celle-ci est à régler au service des douanes.
Voiture en import suisse
Pour vous accompagner dans tous vos imports internationaux, c’est-à-dire tous les imports hors UE, Courtage Auto vous propose sa bien nommée Formule Internationale qui reprend les prestations essentielles au déroulement du processus depuis la recherche jusqu’à la transaction.
En premier lieu, votre conseiller dédié fait le tri avec vous sur les annonces qui vous ont le plus intéressé. Ainsi, vous ne retenez que les plus intéressantes au regard du marché actuel.
Ensuite, votre conseiller Courtage Auto prend contact avec le vendeur afin de s’assurer que le véhicule répond bien aux caractéristiques présentées dans l’annonce, et que tous les papiers nécessaires à la vente puis à l’immatriculation de la voiture en France sont au complet.
Il gère les différentes formalités administratives, dont le montage du dossier douanier. Puis vous propose des solutions de rapatriement.
Douanes
Depuis la Suisse, le mode de transport requis reste le camion plateau. Rapide et économique, cette solution est d’autant plus intéressante que Courtage Auto travaille avec des transporteurs de confiance qui continuent de proposer des délais de livraison tout à fait raisonnables.
Lorsque votre voiture arrive en France, votre conseiller peut également s’occuper du dossier de demande de certificat d’immatriculation définitif.
Si vous préférez aller chercher vous-même votre nouvelle voiture en Suisse, Courtage Auto se charge de vous obtenir des plaques d’immatriculation provisoires qui vous permettent de rouler en toute légalité pendant quatre mois.
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