La Suisse propose un marché de l’occasion très bien fourni, particulièrement en modèles premiums récents proposés à des tarifs plus qu’attractifs. Cependant, la Suisse n’ayant pas intégré l’Union européenne, un import vers la France est soumis à des taxes douanières et au règlement de la TVA française sur le montant de l’achat. Un impératif pour pouvoir immatriculer sa voiture en France. Mais y a-t-il des subtilités à connaître ? Courtage Auto vous dit tout.
import Suisse : comment immatriculer ma voiture ?
Pour un import depuis la Suisse, vérifiez en tout premier lieu que la voiture que vous achetez a bien fait l’objet d’une réception communautaire.
La réception communautaire assure que le véhicule est conçu aux normes réglementaires pour être immatriculé en Europe. Il est donc important que vous puissiez obtenir une copie de la carte grise originale sur laquelle vous trouverez l’information au niveau de la rubrique K.
Le vendeur peut aussi vous fournir un certificat de conformité européen, le COC, ou e-COC lorsqu’il est dématérialisé, ce qui est généralement le cas actuellement. S’il ne l’a pas, vous pouvez le demander au constructeur (qui vous transmettra un e-COC) moyennant quelques dizaines à quelques centaines d’euros.
Import automobile Suisse
Sans réception communautaire, la voiture importée devra passer entre les mains de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) qui assurera une réception à titre isolé si le véhicule est conforme. S’il ne l’est pas, un passage sur les bancs de l’UTAC (Union technique de l’automobile et du cycle) sera nécessaire.
Importez votre voiture de Suisse
Une fois la transaction effectuée, le rapatriement de la voiture implique de payer des frais de douane. Ces frais sont évalués à hauteur de 10 % de la valeur Argus en occasion.
Cependant, il reste possible de minimiser ou d’éviter totalement ces frais en fournissant un EUR1 au service des douanes, du moment que le véhicule est de marque européenne.
Maserati GranTurismo S 2009
Sur le site des douanes, il est précisé que : « Si le véhicule est originaire d’un pays ayant conclu un accord avec la Communauté européenne (Association européenne de libre-échange (AELE, par exemple), un certificat justificatif de l’origine préférentielle (EUR.1, EUR-MED, DOF, DOF EUR-MED, FORM.A) visé par le service des douanes du pays de départ qui vous permettra de bénéficier d’un droit de douane réduit ou nul en fonction de l’accord existant avec le pays concerné. »
Pour être sûr que vous pouvez profiter de cette disposition, la meilleure solution reste de choisir l’accompagnement d’un expert de l’import automobile. Ce dernier saura vous informer sur toutes les dispositions légales sur votre import depuis la Suisse et vous orienter vers les solutions les mieux optimisées.
Notez que vous devrez également vous acquitter du règlement de la TVA française de 20 %, et ce que la voiture soit neuve ou d’occasion.
Porsche 911 Targa 4 GTS 2016
Suite à votre passage en douanes, et au règlement ou l’exemption des frais, le service de douanes vous remet un certificat de dédouanement n° 846a indispensable à l’immatriculation en France.
Pour votre import suisse, votre conseiller Courtage Auto est en mesure de vous prodiguer les conseils les plus actuels en fonction de la législation et des marchés.
Audi R8 2007
Il se charge aussi des formalités administratives que vous souhaitez lui confier afin de garder l’esprit tranquille et d’être sûr qu’aucun document ne fera défaut lors de la demande d’immatriculation France.
Etant affilié à l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), Courtage Auto peut aussi gérer toute la procédure d’immatriculation.
N’hésitez pas à vous renseigner sur la formule Internationale qui est adaptée à un import automobile depuis la Suisse, et sur toutes les prestations annexes que peut vous proposer Courtage Auto.
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