Au pays du respect de l’environnement et des normes européennes strictes en matière écologique, la rigueur est de mise. Par conséquent, la connaissance des textes réglementaires ayant trait aux diverses taxes, prend du temps, en amont d’un achat outre-Rhin, et peut parfois nécessiter de l’aide. Le changement de propriétaire et de pays oblige à s’acquitter de certaines taxes pour acquérir une voiture d’occasion d’origine allemande dans les règles de l’art.

IMPORTATION DE VEHICULES D’OCCASION D’ALLEMAGNE, TAXES ET EXONERATIONS

TVA, écotaxes, nouveaux barèmes malus-bonus écologiques, quitus fiscal et homologation… COURTAGE AUTO vous guide et liste pour vous les diverses taxes en vigueur aux niveaux européen, allemand et français.

Petit lexique fiscal d’accompagnement à suivre à la lettre pour vous aider à établir votre devis, avant de vous lancer dans l’achat d’une voiture d’occasion d’Allemagne.

LE CERTIFICAT FISCAL

Autrement appelé, quitus fiscal ou certificat de dédouanement n°846A.

Le quitus fiscal, gratuit pour les véhicules d’occasion, atteste que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Ce document est indispensable pour obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule, neuf ou d’occasion, dans un pays de l’Union européenne autre que la France.

 

Allégez vos démarches administratives et simplifiez le rapatriement de votre véhicule

 

Le rapatriement et l'immatriculation d'une Audi achetée en Allemagne est soumis à de nombreuses formalités.

Le rapatriement et l’immatriculation d’une Audi acquise en Allemagne sont soumis à de nombreuses formalités, écotaxes et normes strictes. COURTAGE AUTO les simplifie pour vous.

L’ECOTAXE

Valables pour tout véhicule importé et dépendante de la première année de la mise en circulation, les nouvelles normes établies depuis 2008 imposent le paiement d’une écotaxe pour toute première immatriculation en France. Plusieurs informations concernant votre nouvelle acquisition sont nécessaires pour concevoir votre devis et estimer le coût de votre carte grise :

– date de première immatriculation (champ B de la carte grise)
– taux d’émission de CO2 (en g/km) du véhicule (champ V.7 de la carte grise, ou champ 46.1 du COC certificat de conformité, le COC)
– nombre de chevaux fiscaux (champ P.6 de la carte grise, ou champ 47 du COC)

Entrez ces données dans des simulateurs officiels en ligne dédiés.

 

LE MALUS ECOLOGIQUE 

Sachez tout d’abord que lorsque vous importez votre voiture d’occasion d’Allemagne, il est considéré comme véhicule neuf par l’Etat français et vous êtes donc soumis à la règle du bonus/malus.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique sanctionne l’achat de véhicules très polluants, acquis en Allemagne. La taxe est calculée en fonction de deux principaux critères :

  • le nombre de grammes de dioxyde de carbone (CO₂) émis par kilomètre.
  • la puissance fiscale du véhicule.

Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules émettant plus de 132 grammes de CO2/km sont pénalisés, contre 138 grammes en 2020.

Calculez vous-même la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par votre véhicule, vous pouvez vous reporter au champ V.7 ou au champ 46.1 du COC, le certificat de conformité) du certificat d’immatriculation du véhicule d’occasion acheté.

Quand faut-il vous acquitter du malus écologique ?

Au moment de la première immatriculation, vous vous acquittez du malus écologique en même temps que de la taxe sur la carte grise sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

A quel coût ?

Le malus débute à 50 euros et augmente jusqu’à 540 euros à 150 g/km, 1.504 euros à 160 g/km, et près de 15.000 euros à 200 g/km.

Soumis à l’âge du véhicule, le montant du malus est réduit d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation.

VEHICULES D’OCCASION et SUPPRESSION DE TAXES 

Que les amateurs de voitures sportives d’occasion se rassurent, 3 malus sont supprimés en 2021 :

  • pour les véhicules de 10 CV et plus.
  • pour les véhicules de 36 CV et plus.
  • pour les véhicules sportifs d’occasion puissants âgés de quelques années, rejetant plus de 190 g/km de CO2 : disparition de la taxe annuelle de 160 euros.

 

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LE PROTOCOLE WLTP 

Pour avoir le droit de circuler en France, un véhicule doit répondre aux normes de sécurité et être homologué.

Le calcul du malus écologique est défini en fonction du nouveau barème d’homologation mondiale : le WLTP (Worldwild harmonised Light vehicle Test Procedure). Cette nouvelle norme d’essais des véhicules permet de mesurer la consommation de carburant, l’autonomie électrique et les rejets de CO2 et de polluants.

Les véhicules d’import homologués WLTP : quel barème ?

Entré en vigueur le 1er mars 2020 pour les véhicules d’occasion immatriculés pour la première fois en France, il dépend de la date de première immatriculation du véhicule en Allemagne.

–  si le véhicule est immatriculé à l’étranger avant le 1er mars 2020 en réception CE, il convient de prendre le précédent barème (NEDC) en vigueur à la date de la 1ère immatriculation à l’étranger,

–  si le véhicule est immatriculé à l’étranger après le 1er mars 2020 et avant le 1er janvier 2021 en réception CE, il convient de prendre le nouveau barème WLTP en vigueur au 1er mars 2020,

– si le véhicule est immatriculé à l’étranger après le 1er janvier 2021 en réception CE, il convient de prendre le barème WLTP en vigueur à la date de la 1ère immatriculation.

Ce montant est ensuite minoré d’un dixième par année entamée depuis cette date de première mise en circulation. Autrement dit, vous serez totalement exonéré si votre voiture allemande a plus de 10 ans.

Exemple : pour un véhicule d’occasion allemand immatriculé pour la première fois en 2017 en Allemagne, le malus est calculé sur le barème applicable en 2017, puis minoré d’un dixième par année, depuis 2017.

Avant d’acheter votre voiture en Allemagne, simulez votre malus avec le simulateur de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Munissez-vous d’une copie de la carte grise étrangère pour entrer les données demandées.

 

LA TVA 

Si en France les voitures d’occasion ne sont pas soumises à la TVA, en Allemagne, elle s’élève à 19 %. Si vous faites appel à un mandataire, il vous facturera ses services en incluant la TVA de 20 % en France. Une fois votre véhicule immatriculé, vous pourrez vous la faire rembourser. A l’issue du paiement de la TVA, tout véhicule doit être présenté physiquement au bureau des douanes (sur rendez-vous). Pour en savoir plus à ce sujet, découvrez nos articles comment dédouaner une véhicule importé et comment acheter une voiture d’occasion hors taxe.

 

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