Trouvons ensemble le véhicule idéal !
Un expert dédié vous accompagne à chaque étape :
Par Philippe Mougeot
Pour trouver votre utilitaire au meilleur prix, l’importation est une solution de choix. Le marché suisse propose notamment de nombreux modèles d’utilitaires aux meilleurs prix avec des options parfois indisponibles sur les versions proposées sur le marché français. Et une fois votre utilitaire rapatrié en France, il ne vous reste plus qu’à l’immatriculer auprès de l’ANTS.
Le malus sur les utilitaires
Les utilitaires ne sont pas des véhicules particuliers (VP), mais sont classés dans la catégorie « Camionnette, utilitaire pour le transport de marchandises jusqu’à 3,5 tonnes (CTTE, N1) ».
Une catégorie qui n’est pas soumise au paiement du malus écologique sur les émissions de CO2, ni sur la TMOM, la taxe sur la masse en ordre de marché, appelée plus communément la taxe au poids.
Vous n’aurez donc aucun malus à régler en important votre utilitaire de Suisse.
Importez un utilitaire de Suisse
A noter qu’à partir de 2024, les pick-up, qui en était auparavant exemptés, sont désormais soumis au malus lorsqu’ils comportent 5 places assises (à l’exception des pick-up affectés à un domaine skiable). Mais les modèles mis en circulation avant 2024 continuent de profiter de l’exemption.
Une bonne raison de se tourner vers les offres incontournables du marché suisse, notamment sur des occasions récentes.
Le dossier de première immatriculation d’un utilitaire
Pour immatriculer pour la première fois un véhicule en France, vous devez fournir :
- La demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (formulaire 13750*07)
- Le COC, certificat de conformité européen, ou e-COC s’il est fourni en version numérique
- Votre pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le certificat de dédouanement n°846a pour un import de Suisse (ou le quitus fiscal pour un import depuis un autre pays de l’UE)
“ La demande de première immatriculation en France d’un véhicule importé doit se faire dans le mois suivant son rapatriement sur le territoire. ”
Vous pouvez également mandater un tiers pour qu’il effectue toutes les démarches à votre place.
C’est notamment le cas de Courtage Auto qui est affilié à l’ANTS, et qui peut se charger en votre nom de faire cette demande d’immatriculation, ou encore de vous obtenir des plaques d’immatriculation temporaires valables 4 mois.
Le coût de l’immatriculation d’un utilitaire importé
Lors de l’immatriculation de votre véhicule importé, vous aurez différentes taxes à régler :
- La taxe régionale: elle dépend de votre région de résidence et du nombre de chevaux fiscaux de votre utilitaire
- La majoration véhicule de transport: exclusivement appliquée aux utilitaires, son montant forfaitaire est de 34 €
- La taxe fixe de 11 € applicable à tous les véhicules
- La redevance d’acheminement, soit les frais postaux pour l’envoi de votre certificat d’immatriculation, qui est de 2,76 €
La TVA sur un utilitaire importé de Suisse
En important votre utilitaire de Suisse, vous allez devoir régler la TVA française de 20 % auprès du service des douanes, qu’il s’agisse d’un modèle neuf ou d’un modèle d’occasion. Et cela, même si vous avez déjà payé de la TVA auprès d’un vendeur professionnel.
Cependant, si vous êtes vous-même un professionnel qui facture de la TVA, vous aurez la possibilité de la récupérer.
Votre utilitaire suisse avec Courtage Auto
Courtage Auto vous accompagne pour l’import de votre utilitaire depuis la Suisse.
Votre conseiller Courtage Auto est à vos côtés pour faire le tri dans les annonces, puis pour prendre le premier contact avec le vendeur.
Il s’occupe de toutes les démarches administratives et même du rapatriement. Depuis la Suisse, ce sera un voyage sur camion plateau ou camion fermé, sur une distance tout à fait raisonnable, ce qui limite le coût de l’opération.
Enfin, votre conseiller peut encore prendre en charge la demande de certificat d’immatriculation pour votre utilitaire importé de Suisse.
Demandez l’avis de votre courtier auto
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