Si vous êtes à la recherche d’une voiture premium, à l’image d’une berline allemande par exemple, ou d’une hypercar d’exception d’origine italienne, le marché suisse est l’un des endroits les plus indiqués. Proposant des offres particulièrement attractives en termes de prix, la Suisse attire de nombreux acheteurs à la recherche de bonnes affaires en occasion, et ce qu’il s’agisse de particuliers ou d’investisseurs. Pour connaître la démarche complète d’immatriculation en France d’une voiture achetée en Suisse, suivez le guide.
Quelles démarches pour immatriculer une voiture importée de Suisse ?
L’import d’une voiture d’occasion depuis la Suisse comporte de nombreux avantages :
Import automobile depuis la Suisse
Importez une voiture de Suisse
Lorsque vous importez un véhicule provenant d’un pays de l’Union européenne, celui-ci, sauf exceptions, a fait l’objet d’une réception communautaire qui le rend conforme aux exigences routières en France.
Cependant, la Suisse ne faisant pas partie de l’UE, la voiture, à moins de venir précédemment d’un autre Etat de l’UE, doit faire l’objet d’une réception à titre isolé.
Cette RTI est simplifiée par la présentation d’un COC, un certificat de conformité européen, qui atteste que les aspects techniques du véhicule sont conformes à une utilisation au sein de l’UE. Ce COC se présente aujourd’hui le plus souvent sous la forme d’un e-COC, au format numérique, dont le numéro d’identification est indispensable pour obtenir le certificat d’immatriculation en France.
Voiture italienne en import suisse
Le vendeur est censé vous fournir ce COC lors de la transaction, mais s’il ne le fait pas vous pouvez toujours l’obtenir auprès du constructeur moyennant un peu moins de 100 euros pour une voiture d’entrée de gamme contre quelques centaines d’euros pour les modèles premiums.
Le passage de la Suisse vers la France implique un arrêt aux douanes qui se chargent d’assurer le dédouanement de la voiture importée.
Lors de ce passage en douane, vous devez vous acquitter des frais de douane qui s’élèvent à hauteur de 10 % de la cote Argus de la voiture. En cas de désaccord, il est possible de demander l’expertise du véhicule.
« Si la voiture est transportée par un professionnel, c’est lui qui se charge des formalités douanières. »
Porsche 911 Targa du marché suisse
Vous devrez aussi régler la TVA française de 20 % sur le prix d’achat du véhicule.
Le bureau des douanes vous délivre ensuite le certificat de dédouanement n° 846a qui atteste que la voiture est en règle au regard de l’administration fiscale.
Ce certificat est à inclure dans le dossier de demande d’immatriculation en France.
Passage en douane
Pour immatriculer votre voiture importée de Suisse, comme pour toutes les immatriculations en France, vous devez vous tourner vers l’ANTS (Agence national des titres sécurisés).
Le dossier de demande d’immatriculation doit comprendre :
Courtage Auto est affilié à l’ANTS et peut se charger en votre nom d’obtenir le nouveau certificat d’immatriculation.
Si vous décidez de ramener vous-même votre voiture de Suisse, votre conseiller Courtage Auto peut aussi s’occuper de vous obtenir des plaques d’immatriculation provisoires qui ont une validité d’une durée de 4 mois.
Demandez l’avis de votre courtier auto
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