Bien que la Suisse ne fasse pas partie de l’UE, elle représente un marché intéressant pour l’import de véhicules d’occasion. Et contre toute attente, la Suisse propose un marché des camionnettes utilitaires assez bien fourni. Voici tout ce que vous devez savoir pour immatriculer sans souci votre camionnette importée de Suisse.
Comment immatriculer un utilitaire importé de Suisse ?
Le marché de l’occasion suisse est intéressant, tant au niveau de ses offres qui s’affichent à des prix de 15 à 20 % inférieurs à ce que l’on peut constater ailleurs, qu’au niveau de la diversité des modèles proposés.
En Suisse, les propriétaires sont réputés être très exigeants en termes d’entretien de leur véhicule, ce qui donne très souvent des occasions en excellent état.
Le seul bémol pour les échanges vient du fait que la Suisse est extérieure à l’UE, ce qui implique le paiement de frais de douane (et bien évidemment le montage d’un dossier douanier afin d’obtenir le fameux certificat de dédouanement n° 846a qui va permettre l’immatriculation de votre camionnette en France).
Volkswagen Crafter 2018
Importez un utilitaire de Suisse
Si les véhicules particuliers d’occasion, avec la mention VP sur la carte grise, peuvent être soumis au paiement du malus écologique lors de leur importation, ce n’est pas le cas des camionnettes qui sont classées en CTTE : « Camionnette, utilitaire pour le transport de marchandises jusqu’à 3,5 tonnes ».
Les camionnettes utilitaires ne sont pas non plus soumises à la TMOM, Taxe sur la masse en ordre de marche, applicable aux VP depuis le 1er janvier 2022.
La Suisse n’étant pas un pays membre de l’Union européenne, l’import de votre camionnette d’occasion va être soumis au paiement de la TVA française de 20 %. Le fait d’avoir une facture d’achat de l’utilitaire éditée par un professionnel, et affichant le montant de TVA payé en Suisse ne vous exonère pas de la régler en France.
“ La TVA française n’est pas due lorsqu’il s’agit d’un import d’occasion depuis un pays de l’UE. ”
Opel Vivaro 2016
Si vous êtes vous-même un professionnel, et que vous collectez de la TVA, alors vous pourrez déduire le montant payé sur l’import de votre utilitaire comme pour n’importe quelle marchandise.
Pour la première immatriculation d’un véhicule en France, donc un véhicule neuf acheté en France ou un véhicule d’occasion importé, vous devez fournir :
Toyota ProAce 2021
“ Courtage Auto étant affilié à l’ANTS, votre conseiller peut faire la demande d’immatriculation à votre place. ”
Et vous devrez également vous acquitter de :
Renault Master 2024
Pour votre import depuis l’Europe, la Suisse, ou n’importe autre quelle autre destination, vous pouvez vous appuyer sur le savoir-faire et l’expérience de Courtage Auto.
Votre conseiller dédié saura faire le tri entre les offres du moment pour n’en conserver que les plus intéressantes, se chargera de gérer toutes les formalités administratives liées à l’import et pourra même assurer le rapatriement de votre utilitaire à votre demande.
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